Le lexique immobilier


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Emoluments :
L'émolument est la rémunération perçue par un notaires dont les montants sont fixés par décret. Ils sont alors appelés émoluments de négociation, proportionnel à la valeur du bien. Il sont réglementés et s'ajoutent à ceux qui rémunèrent la rédaction des actes. Les notaires exercent leurs fonctions sous le contrôle des magistrats du parquet



Autres termes du lexique commençant par E:

Echeance Echéancier
Elagage Elément d'équipement indissociable
Emoluments Emphytéose
Enclave Endettement
Enquête publique Enregistrement
Entrepreneur Envoi en possession
Epargne logement Etat des lieux
Etat descriptif de division Etat hypothecaire
Etat parasitaire Euribor
Exhérédation Expédition
Expert immobilier Expertise immobilière
Expropriation

 
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