Le lexique immobilier


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Certificat de conformité :
Le certificat de conformité est un document attestant de la bonne conformité des travaux réalisés par rapport au permis de construire accordé par la mairie. Ce certificat est délivré par la Direction Départementale de l'Equipement ou par la mairie.


Autres termes du lexique commençant par C:

Cadastre CAF Caisse d'Allocations Familiales
Cahier des charges de lotissement Canalisation
Cap Capacité de remboursement
Carte professionnelle Cash flow
Caution Caution d'une personne physique
Caution solidaire d'un particulier Cautions mutuelles
Certificat d'urbanisme Certificat de conformité
Cession Cession de bail
Changement d'affectation d'un local Charges de copropriété
Charges locatives Charges récupérables
Charges récupérables Clause d'habitation bourgeoise
Clause pénale Clause résolutoire
Code de l'urbanisme Codicille
Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) Coemprunteur
Collecte Colocation
Commandement de payer Commandement de quitter les lieux
Commission Commission d'un intermediaire
Commission de conciliation Compromis de vente
Compte Épargne Logement CEL Concession immobilière
Condition suspensive d'obtention d'un prêt Conditions générales
Conditions particulières Conditions suspensives
Congé Conseil de famille
Conseil syndical Conservation des hypothèques
Consignation Constructeur immobilier
Constructibilité limitée Contestation
Contrat d'architecte Contrat d'échange
Contrat d'entreprise Contrat de construction de maison individuelle
Contrat de location Contrat de louage d'ouvrage
Contrat de réservation Contrat préliminaire
Contrôle des loyers Copie exécutoire
Copies Copropriétaire
Copropriété COS Coefficient d'occupation des sols
Cour commune Courtier
COUT DE REMPLACEMENT Crédirentier
Crédit d'investissement Crédit immobilier
Crédit relais Crédit-bail immobilier

 
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